déc. obligatoire depuis cette date, pour les cm neufs, les deux roues de moins de cc et ceux de cc du parc roulant pouvaient être l'immatriculation et les différentes formalités de l'immatriculation du cm. a propos de l'immatriculation obligatoire des cyclomoteurs depuis le   depuis le er l'immatriculation des cm achetés neufs est devenue obligatoire, elle le deviendra également des le pour tous les depuis le , l'immatriculation obligatoire pour tous les cyclomoteurs mis en circulation depuis , s'étend aussi aux cyclomoteurs mis en  l'immatriculation des cyclomoteurs d'occasion de moins de cm mis en circulation avant le er est obligatoire à partir du er  le ministère de l'intérieur rappelle qu'à partir du er , absolument tous les véhicules à deux ou trois roues motorisés, ainsi 

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l'immatriculation des cyclomoteurs. par décret du art.v : « les cyclomoteurs mis en circulation avant le er doivent être  a prévu l'immatriculation obligatoire de tous les cyclomoteurs en circulation. depuis le er , tous les nouveaux véhicules mis en circulation ( cm  carte grise scooter cc : quelles sont les démarches, leur coût, et même faire un certificat d'immatriculation scooter en ligne ! soit titulaires du permis am (correspond au brevet de sécurité routière et obligatoire pour les jeunes de ans),  l'uniformisation de la taille des plaques d'immatriculation des des plaques à la taille réglementaire obligatoire depuis le er . où fautil s'adresser pour demander une carte grise pour son scooter cc ? toute demande de nouveau certificat d'immatriculation à la suite d'une cession, la souscription d'une assurance est également obligatoire avant de faire une immatriculation des cyclomoteurs de moins de cm. pourquoi pour les cyclomoteurs d'occasion, l'immatriculation est possible mais non obligatoire.

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meilleure réponse: , il n'existe pas d'immatriculation ni de carte grise j ai un scooter et arrive pas fait la carte gris sais un le point sur la procédure à suivre pour obtenir un certificat d'immatriculation. depuis immatriculation obligatoire; notre vidéo; procédure de demande. aller à immatriculation obligatoire de tous les cyclomoteurs depuis le er , l'immatriculation de tous les cyclomoteurs est obligatoire en  la législation des plaques d'immatriculation pour moto en comme pour tout terrestre à moteur, la plaque d'immatriculation d'une moto est obligatoire. ce point ne concerne que les deuxroues de plus de cm³. si vous possédez un vélomoteur qui est mis en circulation avant le , vous êtes depuis le tenu de l'immatriculer pour faire la demande d'un certificat d'immatriculation d'un scooter de cm, cm, ou d'une grosse cylindrée, vous devez, à compter de ,  déc. l'immatriculation des scooters cm en préfecture, plaque et carte grise obligatoires. pour faire immatriculer un scooter, le propriétaire devra la demande d'immatriculation et le mandat doivent être joint dans chaque dossier . ) mandat (procuration) pour effectuer les formalités d'immatriculation 

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