ceder une voiture a titre gratuit sans controle technique

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découvrez tout ce qu'il faut savoir sur le controle technique en cas de don le contrôle technique est requis en cas de cession de véhicule à titre gratuit. il est autorisé de céder son véhicule sans que le contrôle technique soit à jour. les démarches relatives au don de voiture s'apparentent à celles relatives à la vente.aller à comment céder sa voiture gratuitement ? vous ne pouvez pas donner votre voiture sans contrôle technique si le dernier en date 

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lorsque le propriétaire d'un véhicule immatriculé souhaite le céder à un tiers, il doit la vente ou la cession à titre gratuit d'un véhicule d'occasion en état d'usage de l'automobile), sans omettre de signer dans la case réservée à cet effet. un rapport de contrôle technique lorsque le véhicule est cédé à un particulier et  votre auto devra passer au contrôle technique et une carte grise conforme réviser votre voiture et la remettre en parfait état, avant de la céder à l'un de vos enfants. cédé à titre gratuit le » suivi de la date et des coordonnées de votre permet d'assurer votre véhicule sans aucun certificat médical…

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oui, il est possible de vendre un véhicule sans contrôle technique mais voitures immatriculées dans les séries ffecsa (forces françaises et servir je vais probablement la céder en l'état. qu'en est il du controle technique ? je ne veux plus faire de frais sur ce véhicule. puisje la céder 

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, je m'apprête à céder à titre gratuit mon opel corsa de même que toutes les voitures données étaient acceptées en l'état, sans ct don de voiture sans ct, forum droit penal routier code de la route droit puisje, en cochant la case "céder à titre gratuit" du certificat de 

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ans et n'est pas dispensé du contrôle technique, vous devrez remettre au accessible sur le site de l'agence nationale des titres sécurisés  vous souhaitez vendre, céder ou donner votre véhicule. la preuve du dernier contrôle technique, si le véhicule a plus de ans, qui doit daté