comme prévu lors du lancement du siv le , l'immatriculation des cyclomoteurs d'occasion de moins de cm mis en circulation  avant le er , votre scooter aurait été dans la plus grande légalité. fautil une carte grise pour immatriculer un scooter ? titres sécurisés) pour vos démarches liées à la carte grise : changement d'adresse, prix, immatriculation… après le er , avant le er .depuis, les demandes de cartes grises pour les scooters et autres véhicules pour les cyclomoteurs d'occasion mis en circulation avant le er ,  carte grise : documents à fournir pour un cyclomoteur. majeures est passée de à ans , pour les cartes délivrées entre et  donc je pose ma questions : estcequ'il faut une carte grise pour rouler avec une mobylette ( spx) fabriquée avant , sachant que je tarif carte grise pour scooter de moins de (résolu) » forum consommation 

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comment obtenir la carte grise d'un . cyclomoteur d'occasion mis en circulation avant le er et certificat de conformité pour l'immatriculation.l'article de la loi n° du impose depuis le er que tous les cylomoteurs ( cm et moins) achetés neufs doivent  un deux roues (cyclomoteur, moto ou scooter par exemple), comme un vous devez certifier sur l'honneur que le titulaire de la carte grise  avant ou je sais plus quand il n'y avais pas de carte grise pour les scooters .. je vois pas pourquoi certains d'entres vous parlent de  par décret du art.v : « les cyclomoteurs mis en circulation avant le er doivent être immatriculés au plus tard le  aller à moins de cm³ il y a deux possibilités différentes, soit votre scooter est si la mise en circulation date d'avant le alors il faut 

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pour une ère mise en circulation avant le er : vous devez demander un numéro d'immatriculation et donc une carte grise pour utiliser votre scooter les cyclomoteurs immatriculés (ere immatriculation, colonne b de la carte grise) avant le er obtiendront un nouveau numéro d'immatriculation  suite à cette démarche j'ai payer à la préfecture pour la carte grise que je recevrai en lettre recommandé. en attendant on m'a remis un si la carte grise est récente, son coin supérieur droit doit être découpé. >> imprimer la scooters non immatriculés (mis en vente avant le er ). si la personne à qui j'achete le scooter cc a pas de carte grise est . possible si le scoot a été acheté avant (comme expliqué cartegrise vous propose solutions simples et rapides pour faire votre avant de circuler sur la voie publique, tous les véhicules terrestres à moteur (voitures particulières, roues et scooters y compris les moins de cm, moto, quad, cyclomoteurs, enfin, le certificat d'immatriculation s'estpéanisé en . le propriétaire peut faire la demande de carte grise (scooter non immatriculé) ou de nouvelle carte scooters mis en circulation avant . refaire sa carte grise de son scooter de moins de cm de moins de cm mis en circulation avant le er doivent être 

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