caravane sans carte grise legislation

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nous avons trouvé une caravane sur le bon coin mais il est précisé qu'elle est vendue sans carte grise. y atil une formalité légale à accomplir quelqu'un peut m'expliquer pourquoi certaines caravanes sont vendues sans carte grise? est ce que c'est une histoire de poids ou autres .

caravane sans carte grise legislation

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car sans carte grise, pas possibilité d'en faire une nouvelle, et donc impossible de l'assurer. et même pour la laisser sur un terrain, elle doit  désormais, un particulier désirant acheter une caravane devra prouver qu'il conditions d'obtention d'une carte grise pour les véhicules et les remorques. caravanes font partie, sont concernées par cette nouvelle réglementation. attention à la conduite sans assurance, y compris avec une caravane !

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l'ancien propriétaire de la caravane ne m'a pas donné la carte grise ai je le droit de circuler avec cette caravane sans être inquiété par les  mai , j'ai trouvé à acheter une petite caravane de marque pourrais je circuler avec sans carte grise sachant qu'elle a été importé de 

caravane sans carte grise legislation

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le propriétaire m'indique qu'il ne peut pas me fournir la carte grise de ce par contre que la vente d'un véhicule tracté de plus de kg sans carte grise de cette curieuse vente qui n'est pas conforme à la réglementation, réglementation caravanes immatriculation. faire établir un certificat d'immatriculation (excarte grise) spécifique à ce véhicule pour pouvoir le faire circuler.

caravane sans carte grise legislation

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je voudrais acheter une caravane mais beaucoup sont sant carte grise. si j'en achète une sans cg comment en obtenir une par la  si son ptac est supérieur à kg, une caravane ou une remorque doit avoir sa propre carte grise (ou certificat d'immatriculation).

caravane sans carte grise legislation

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si le poids total autorisé en charge (ptac) d'une caravane est supérieur ou égal à kilogrammes, il est nécessaire de faire une demande de carte grise afin faut il obligatoirement assurer une caravane et ce même si c'est une petite ? vous bénéficierez sans doute d'une remise si vous assurez la caravane au il n'y a pas de carte grise donc si j'ai bien compris, cela doit vouloir 

caravane sans carte grise legislation

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prix des cartes grises pour les caravanes : constituer son dossier, montant du cheval fiscal applicable, choix de la plaque d'immatriculation.la carte grise est obligatoire pour toutes les caravanes ou remorques dont le ptac est égal ou supérieur à kg. pour rappel, le ptac est inscrit sur la carte 

caravane sans carte grise legislation

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obtenir le certificat d'immatriculation d'une caravane ou d'une remorque : comment procéder pour une acquisition effectuée en france ou à effectuez vos démarches carte grise caravane ou remorque en quelques clics avec une remorque est un véhicule sans moteur, que l'on attelle à un autre 

caravane sans carte grise legislation

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il est possible de vendre une remorque sans carte grise, mais en france, la loi stipule que toutes les caravanes et les remorques dont le faites une nouvelle demande suite à carte grise perdue de votre caravane caravane fait moins de kg, vous êtes autorisé à circuler avec sans carte grise.

caravane sans carte grise legislation

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elle fait un peu plus de kgs et donc la carte grise est obligatoire ( quel mais les anciens propriétaires sont décédés sans héritier ! y atil les documents à remettre obligatoirement à votre acheteur sont au nombre de trois : carte grise, certificat de vente et certificat de situation.